DECOUVRIR LE CADRE JURIDIQUE DE L'IA ET REFLECHIR A UNE UTILISATION RESPONSABLE AU SEIN DE SON ENTREPRISE Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Adoptez une utilisation responsable de l'IA en entreprise : repères juridiques essentiels, IA Act et RGPD.
Description
Reconnaissance et identification des types et domaines d'Intelligence Artificielle en évolution.
Qu'est-ce que l'IA - définition.
Les 7 types d'IA.
L'IA générative, les modèles de fondation et les modèles de langage.
Les différents secteurs d'intervention de l'IA.
Découverte de l'influence du droit commun sur l'IA.
Connaissance des risques du partage des données face à la propriété intellectuelle.
Identification du traitement des biais de l'IA par les droits civil et pénal.
Découverte du cadre juridique de l'IA Act : Son domaine d'intervention, ses acteurs et les obligations.
Découverte des bases de réflexion de l'IA Act : dimensions – risques - sanctions.
Identification du champ d'application de l'IA Act.
Les différents acteurs de l'IA Act : rôles complémentaires, échangeables et responsabilités.
Connaissance de la définition des SIA et identification des obligations à respecter pour les SIA à risques.
Ludopédagogie et cas pratique.
Gestion de la responsabilité de l'utilisateur au filtre du RGPD.
Introduction aux notions de bases du RGPD : acteurs, données à protéger, bases légales, principes.
Identification des données à protéger en matière d'IA.
Ludopédagogie : identification des données à protéger.
Les responsabilités encourues dans le cadre du RGPD pour le responsable du traitement des données.
Acquisition des bons réflexes dans le cadre d'une utilisation de l'IA au sein de son entreprise au niveau juridique, humain et de la sécurité.
Qu'est-ce que l'IA - définition.
Les 7 types d'IA.
L'IA générative, les modèles de fondation et les modèles de langage.
Les différents secteurs d'intervention de l'IA.
Découverte de l'influence du droit commun sur l'IA.
Connaissance des risques du partage des données face à la propriété intellectuelle.
Identification du traitement des biais de l'IA par les droits civil et pénal.
Découverte du cadre juridique de l'IA Act : Son domaine d'intervention, ses acteurs et les obligations.
Découverte des bases de réflexion de l'IA Act : dimensions – risques - sanctions.
Identification du champ d'application de l'IA Act.
Les différents acteurs de l'IA Act : rôles complémentaires, échangeables et responsabilités.
Connaissance de la définition des SIA et identification des obligations à respecter pour les SIA à risques.
Ludopédagogie et cas pratique.
Gestion de la responsabilité de l'utilisateur au filtre du RGPD.
Introduction aux notions de bases du RGPD : acteurs, données à protéger, bases légales, principes.
Identification des données à protéger en matière d'IA.
Ludopédagogie : identification des données à protéger.
Les responsabilités encourues dans le cadre du RGPD pour le responsable du traitement des données.
Acquisition des bons réflexes dans le cadre d'une utilisation de l'IA au sein de son entreprise au niveau juridique, humain et de la sécurité.
Objectifs de la formation
Reconnaître les types et domaines d'intelligence artificielle.
Identifier le cadre juridique de l'IA : droit commun, IA Act et RGPD.
Distinguer le domaine d'intervention, les acteurs et les obligations de l'IA Act.
Gérer la responsabilité de l'utilisateur au regard du cadre juridique.
Identifier le cadre juridique de l'IA : droit commun, IA Act et RGPD.
Distinguer le domaine d'intervention, les acteurs et les obligations de l'IA Act.
Gérer la responsabilité de l'utilisateur au regard du cadre juridique.
Public visé
Dirigeant, encadrants, chef d'entreprise, membres élus du CSE, RH, référents désignés, managers
Prérequis
Savoir utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Avoir une connexion internet.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les formes de harcèlement
- Repérer les signes avant-coureurs
- Prévenir et gérer une situation de harcèlement
- Favoriser une culture respectueuse
- Identifier les évolutions réglementaires funéraires
- Adapter ses méthodes de travail
- Actualiser les formalités administratives
- Appliquer le pouvoir de police du maire
- Distinguer les contentieux pénal, civil et administratif
- Identifier la juridiction compétente
- Exploiter la jurisprudence funéraire
- Sécuriser les procédures de la collectivité
- Reconnaître les types et domaines d'IA
- Identifier les obligations de l'IA Act
- Distinguer les responsabilités des acteurs
- Adopter les bons réflexes RGPD dans l'usage de l'IA
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Intelligence Artificielle
- Durée : 7h
-
Prix INTRA : 1 800 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
- Télécharger le programme
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