FORMATION ECONOMIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE Présentiel

Présentation générale.
Présentation du thème de la formation.
Présentation de l'intervenant.
Présentation, attentes et interrogations des participants.
Objectifs et sommaire de la formation.
Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…).
1Re demi-journée.
Définition et le rôle du Comité social et économique.
Objectif : comprendre le rôle du CSE.
Définition du CSE.
Son champ d'action.
Les missions du CSE.
Mise en place du Comité social et économique.
Objectif : connaître les conditions de mise en place du CSE.
Les conditions de mise en place du CSE.
Sa mise en place : les élections.
L'impact de la réduction d'effectif sur le CSE.
La durée du mandat.
Le remplacement d'un titulaire.
Les attributions du CSE.
Objectif : comprendre les attributions du CSE.
Les fondamentaux du rôle du CSE : l'expression collective et l'intérêt des salariés.
Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, information du CSE, droits d'alerte, participation aux conseils d'administration ou de surveillance, saisine de l'inspection du travail.
Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : les attributions d'ordre économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, consultation et information du CSE, droits d'alerte, participation aux conseils d'administration ou de surveillance, saisine de l'inspection du travail.
La gestion des activités sociales et culturelles : les critères.
Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : les commissions.
Le recours à l'expertise par le CSE.
Le Conseil d'entreprise : pouvoir de négocier.
L'accès à l'information, l'utilisation de la base de données économique et sociale (bdes).
Le fonctionnement du CSE.
Objectif : connaître le fonctionnement du CSE.
La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, le représentant syndical.
Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints.
Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir.
Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
Convocation.
Délibération, décision, attribution d'un avis.
Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d'expression.
Rédaction et diffusion du PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles.
La communication auprès des salariés (intranet, site internet…).
Les moyens du CSE.
Objectif : connaître les moyens du CSE.
Heures de délégation : les règles d'utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d'heures.
Recours aux experts.
Facultés de prise de contact, déplacements et communication.
Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE.
Mise à disposition de locaux.
Le panneau d'affichage.
Formation des membres.
La personnalité morale du CSE.
Le délit d'entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues.
Amélioration de sa communication auprès des salariés, valorisation de ses actions.
Les consultations et informations.
Objectif : connaître les règles concernant les consultations et les informations du CSE.
Les informations et consultations périodiques : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.
Les informations et consultations ponctuelles.
Modalités de consultation : procédure, délais, contestation.
Attribution d'un avis motivé.
4Ème demi-journée.
Le statut du membre du CSE.
Objectif : connaître le statut du membre du CSE.
Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail.
Les droits et les obligations des membres du CSE.
Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours.
Mise en place d'un plan d'action pour les membres du CSE.
1Ere demi-journée.
Connaissance de l'organisation de l'entreprise.
Objectif : connaître l'environnement juridique et comptable de l'entreprise.
Les formes juridiques des entreprises et leurs règles de fonctionnement.
Les obligations d'informations du CSE qui en découlent.
Les obligations comptables du CSE.
Objectif : connaître les obligations comptables du CSE.
Les principales obligations comptables dans la gestion du CSE et les risques en cas de mauvaise gestion.
Le budget de fonctionnement : les principes d'utilisation et l'exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles.
La gestion des activités sociales et culturelles : appliquer les tolérances urssaf pour éviter le redressement.
2Ème demi-journée.
Les documents comptables.
Objectif : connaître l'environnement économique et comptable de l'entreprise.
Compréhension du compte de résultat.
Le chiffre d'affaires, la marge brute.
Analyse du résultat courant, exceptionnel et net.
Compte de résultat et bilan.
3Ème demi-journée.
La structure financière de l'entreprise.
Objectif : connaître l'environnement financier de l'entreprise.
Connaissance des postes du bilan.
Différenciation des capitaux propres et les capitaux permanents.
Le rôle du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.
Objectif : connaître les marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise.
Modifications juridiques et économiques.
Evolution des marchés, des clients, ventes, contrats, produits.
Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement.

Cerner les attributions et le fonctionnement du CSE.
Gérer les moyens du CSE.
Situer les droits et obligations des membres.
Interpréter les documents comptables et le rôle du CSE en cas de modification économique.

Membres élus titulaires du CSE

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Définir un plan de prévention durable
• Situer les attributions du CSE
• Gérer les moyens du CSE
• Interpréter un compte de résultat et un bilan
• Situer le rôle du CSE en cas de modification économique

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.