FORMATION INITIALE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT Présentiel

1. Le rôle du Comité Social et Économique et sa mise en place

• Définition, champ d'action et mise en place du CSE : PAP, accord d'entreprise, élection
• Modification d'effectif en cours de mandat, remplacement et durée du mandat

2. Les attributions du CSE

• Expression collective, réclamations, ASC, économique, environnement, négociation et SSCT

3. Le fonctionnement du CSE

• Bureau, règlement intérieur, CSSCT : rôle et fonctionnement
• Réunions : périodicité, convocation, ordre du jour, visioconférence, déroulement, délibérations, réunions extraordinaires, PV et communication

4. Les moyens du CSE

• Heures de délégation : utilisation et contestation
• Liberté de déplacement et communication
• Moyens matériels : local, matériel, panneau d'affichage, formation et budgets

5. Le statut du membre du CSE

• Droits et obligations des membres du CSE, responsabilités du CSE
• Mandat : parcours professionnel, abus de mandat, délit d'entrave
• Protection contre les licenciements : bénéficiaires, procédure et recours

6. Les obligations vis-à-vis du CSE

• Informations : registres, BDESE, DUERP, PAPRIPACT, rapport annuel et consultations

7. Les actions du CSE

• Accompagnement des salariés, détection des risques, visites, enquêtes, expertises et alertes

8. Les obligations de l'employeur en prévention des risques

• Obligation de santé et de sécurité, responsabilité
• Enjeux de la prévention et organisation de la sécurité

9. L'analyse des accidents et des maladies professionnelles

• Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : jurisprudences et statistiques
• Incapacité, inaptitude, invalidité, RQTH

10. La prévention des risques

• Valeurs, principes généraux et bonnes pratiques
• Trois niveaux de prévention
• Règles d'hygiène et de sécurité
• Démarche de prévention : identification et évaluation des risques (OIRA), plan et rôle du CSE

11. Les 20 familles de risques

• Focus sur les RPS : stress, harcèlements et réaction à un signalement
• Pénibilité au travail, compte professionnel de prévention C2P et coactivité
• Identification des risques spécifiques de l'entreprise et recherche des ressources

12. L'enquête

• Pourquoi enquêter ?
• Arbre des causes : méthode et exercices sur vidéos ou cas concrets de l'entreprise

13. Les visites de locaux

• Objectifs, méthodologie et outils
• Visite concrète, compte rendu et suivi

14. Autodiagnostic du CSE

• État des lieux du fonctionnement du CSE
• Élaboration d'un plan d'action pour la suite du mandat : calendrier, répartition et communication

Clôture de la formation : quiz d'évaluation des acquis, tour de table des participants et évaluation de fin de formation.

• Comprendre les missions des élus du CSE, leurs droits et leurs devoirs.
• Connaître le fonctionnement et les moyens d'action du CSE.
• Identifier les acteurs internes et externes et connaître la réglementation de base en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
• Connaître les modalités de prévention des risques professionnels afin de pouvoir y participer activement. programme ssct cse.docDOC

• Identifier les missions, droits et obligations des membres du CSE
• Appliquer les règles de fonctionnement et mobiliser les moyens d’action du CSE
• Identifier les acteurs et les obligations en matière de SSCT
• Repérer et évaluer les risques professionnels dans l’entreprise
• Participer à la prévention des risques professionnels
• Analyser un accident du travail à l’aide de l’arbre des causes
• Conduire une visite des locaux et participer aux enquêtes du CSE
• Identifier les RPS et contribuer à un plan d’action de prévention

• Admission sans disposition particulière