FORMATION INITIALE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT Présentiel

Présentation générale.
Présentation du thème de la formation.
Présentation de l'intervenant.
Présentation, attentes et interrogations des participants.
Objectifs et sommaire de la formation.
Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…).
Introduction.
Contexte du CSE.
Analyse du fonctionnement du CSE dans l'entreprise.
Objectif : repérer les points pouvant être améliorés au sein du CSE.
Analyse et bilan sur les missions réalisées par les membres du CSE et/ou confiées aux membres du CSSCT, la communication du CSE auprès des salariés, la perception des salariés du CSE, les problématiques rencontrées.
Définition et le rôle du Comité social et économique.
Objectif : comprendre le rôle du CSE.
Définition du CSE.
Son champ d'action.
Les missions du CSE.
Mise en place du Comité social et économique.
Objectif : connaître les conditions de mise en place du CSE.
Les conditions de mise en place du CSE.
Sa mise en place.
L'impact de la réduction d'effectif sur le CSE.
La durée du mandat.
Le remplacement d'un titulaire.
Les attributions du CSE.
Objectif : comprendre les attributions du CSE.
Les fondamentaux du rôle du CSE : l'expression collective et l'intérêt des salariés.
Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, information du CSE, droits d'alerte, participation aux conseils d'administration ou de surveillance, saisine de l'inspection du travail.
Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Les attributions d'ordre économique et financière, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les réclamations individuelles ou collectives, la santé, sécurité et les conditions, consultation et information du CSE, droits d'alerte, participation aux conseils d'administration ou de surveillance, saisine de l'inspection du travail.
La gestion des activités sociales et culturelles : les critères.
Le recours à l'expertise par le CSE.
L'accès à l'information, utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales (bdese).
Le Conseil d'entreprise : pouvoir de négocier.
Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Les commissions.
La commission santé sécurité et conditions de travail : attributions, fonctionnement, moyens et le statut des membres.
Le fonctionnement du CSE.
Objectif : connaître le fonctionnement du CSE.
Fonctionnement du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants.
Les rôles et responsabilités des membres du CSE.
Les réunions : périodicité, type de réunions, participants…
Convocation.
Les questions écrites.
Le déroulement pratique des réunions : le rôle du président, des participants, la liberté d'expression.
Le délit d'entrave : définition, caractéristiques, sanctions encourues.
Le registre spécial.
La communication auprès des salariés (intranet, site internet…).
Fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La composition du CSE : la présidence, les titulaires / suppléants, les représentants syndicaux.
Les rôles et responsabilités du secrétaire, trésorier et de leurs adjoints.
Le règlement intérieur du CSE : les principales clauses à prévoir.
Délibération, décision, attribution d'un avis.
Rédaction et diffusion du PV : les pièges à éviter et la question des informations confidentielles.
Les moyens du CSE.
Objectif : connaître les moyens du CSE.
Les moyens des CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Heures de délégation : les règles d'utilisation et de contestation, les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants, les temps non déduits du crédit d'heures.
Facultés de prise de contact, déplacements et communication.
Mise à disposition de locaux.
Le panneau d'affichage.
Formation des membres.
Les moyens des CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Recours aux experts.
Moyens financiers : les budgets, leurs gestions et les obligations incombant au CSE.
La personnalité morale du CSE.
Le statut du membre du CSE.
Objectif : connaître le statut du membre du CSE.
Les droits et les obligations des membres du CSE.
Responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
Protection contre les licenciements et les discriminations : bénéficiaires, procédure, recours.
Mise en place d'un plan d'action pour les membres du CSE.
Les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE.
Objectif : connaître les actions quotidiennes en santé sécurité et conditions de travail du CSE.
Les actions quotidiennes des membres : être à l'écoute des salariés, détection des risques professionnels, le recueil d'informations, l'analyse des documents de l'entreprise.
Les obligations vis-à-vis du CSE.
Objectif : connaître les obligations vis-à-vis du CSE.
Accès aux registres.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Avis, consultations, informations auprès du CSE.
Les ressources extérieures au CSE.
Objectif : connaître les acteurs pouvant être une ressource extérieure pour le CSE.
Les acteurs internes et externes en santé, sécurité au travail.
Le rapport annuel du CSE : consultation pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
Objectif : comprendre les données figurant dans le rapport annuel du CSE.
Le rapport annuel.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, de gravité…
Les actions du CSE.
Objectif : connaître les actions du CSE.
Les visites.
Les enquêtes.
Le recours à l'expert uniquement pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
La procédure de danger grave et imminent.
La procédure d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
La réglementation concernant le CSE.
Objectif : connaître la méthode pour rechercher des textes législatifs et réglementaires.
La recherche des textes législatifs et réglementaires.
L'organisation de la prévention dans l'entreprise.
Objectif : Réfléchir sur l'organisation de la prévention dans l'entreprise.
L'organisation de la fonction sécurité dans l'entreprise.
Les enjeux de la prévention.
Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.
Objectif : connaître les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.
Les principes généraux de prévention.
Objectif : connaître le cadre juridique de la prévention des risques professionnels.
Le rôle du chef d'établissement.
Le rôle du CSE.
L'analyse des accidents et des maladies professionnelles.
Objectif : découvrir et compréhension des mécanismes de l'accident du travail et de la maladie professionnelle.
Accident du travail.
Accident de trajet.
Maladie professionnelle.
Les chiffres et les statistiques de la carsat.
Structure et aménagement des locaux de travail.
Objectif : connaître les règles d'hygiène et de sécurité des lieux de travail.
Sécurité des lieux de travail.
Les règles d'hygiène.
Les règles de sécurité.
Objectif : connaître les règles de sécurité.
Le registre de sécurité.
Les équipements de travail.
Les équipements de protection individuels et collectifs.
Premiers secours.
Substances et préparations dangereuses.
La manutention des charges.
Les formations à la sécurité.
Objectif : identifier les formations à la sécurité.
L'enquête.
Objectif : acquérir une méthode pour réaliser les enquêtes.
Pourquoi analyser un accident ou un incident ?
Méthodologie.
Les outils.
La méthode de recherche des causes.
Arbre des causes.
Objectif : acquérir la méthode pour construire l'arbre des causes.
Définition de l'accident, le danger, le risque, les faits et les interprétations.
Méthode de l'arbre des causes.
Types de liaisons logiques.
Construction de l'arbre des causes : Fait ultime/Qu'a t-il fallu pour/Est-ce nécessaire/Est-ce suffisant.
Mesures de prévention.
Présentation des principaux risques professionnels présents dans l'entreprise.
Objectif : connaître les principaux risques professionnels présents dans l'entreprise.
Présentation des principaux risques professionnels dans l'entreprise : risques liés à l'activité physique (port de charges), risques psychosociaux, risques d'accident de plain-pied *.
D'autres risques professionnels peuvent être abordés en fonction de l'activité de l'entreprise.
Le document unique.
Objectif : mettre en œuvre une démarche d'analyse des risques professionnels.
Définition du document unique.
Identification d'un risque : l'outil d'identification des risques - oir.
Évaluation des risques : la cotation.
Document unique.
Pénibilité au travail : le compte professionnel de prévention (c2p).
Objectif : connaître la réglementation concernant la pénibilité au travail et le c2p.
Le plan de prévention.
Objectif : identifier les risques professionnels liés à la coactivité dans le cadre d'une intervention d'une entreprise extérieure.
Inspections préalables.
Réunions.
Information des travailleurs.
Les obligations des entreprises.
Rôle du CSE et du médecin du travail.
Les visites de locaux.
Objectif : acquérir une méthode pour réaliser les visites de locaux.
Pourquoi réaliser des visites de locaux ?
Les suites à donner aux visites des locaux.
Analyse de poste de travail.
Objectif : acquérir un outil d'analyse de poste de travail.
Autodiagnostic du CSE.
Objectif : réaliser un autodiagnostic du CSE afin d'identifier les points d'améliorations.
Etat des lieux du fonctionnement du CSE.
Révision des outils que possède le CSE.
Les perspectives d'amélioration et d'évolution de l'instance.
La mise en place de solutions correctives.
Plan d'action.

Situer les prérogatives et missions des membres du CSE et de la CSSCT.
Situer la réglementation de base en santé, sécurité et conditions de travail.
Prévenir et anticiper les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Mettre en œuvre des outils simples d'approche du risque.

Membres du CSE et de la CSSCT

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Choisir un outil d'évaluation adapté
• Retranscrire l'évaluation dans le DUER
• Établir un diagnostic de prévention.
• Identifier les risques liés à la manutention
• Préserver sa colonne vertébrale
• Adopter des postures adaptées
• Appliquer les principes d'économie d'effort
• Identifier les risques de troubles musculo-squelettiques
• Proposer un aménagement de poste
• Mettre en pratique échauffements et étirements
• Appliquer le système HACCP
• Réaliser une analyse des dangers avec les 5M
• Mettre en place les bonnes pratiques d'hygiène
• Situer les missions du CSE en santé-sécurité
• Analyser un accident avec l'arbre des causes
• Mettre en œuvre une démarche d'analyse des risques
• Réaliser une visite de locaux

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.