TROUBLE DU VOISINAGE Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Gérez les troubles de voisinage avec méthode : cadre juridique, médiation et résolution à l'amiable. Conforme loi Alur.
Description
Compréhension du cadre juridique du trable du voisinage, les obligations du locataire et du bailleur et apprentissage à solutionner les troubles du voisinage.
Définition de trouble du voisinage.
Les bases juridiques indispensables.
Les clauses du contrat.
Le règlement de copropriété.
Les obligations du locataire.
Les obligations du bailleur.
Constat des infractions.
La résolution à l'amiable.
Les sanctions.
Définition de trouble du voisinage.
Les bases juridiques indispensables.
Les clauses du contrat.
Le règlement de copropriété.
Les obligations du locataire.
Les obligations du bailleur.
Constat des infractions.
La résolution à l'amiable.
Les sanctions.
Objectifs de la formation
Analyser et gérer les troubles de voisinage.
Mettre en œuvre les recours juridiques appropriés.
Adopter une posture de médiateur privilégiant la résolution à l'amiable.
Appliquer les sanctions en cas d'infraction.
Mettre en œuvre les recours juridiques appropriés.
Adopter une posture de médiateur privilégiant la résolution à l'amiable.
Appliquer les sanctions en cas d'infraction.
Public visé
Professionnel de l'immobilier
Prérequis
Maîtriser le vocabulaire de base de la gestion immobilière.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Situer le contexte réglementaire de la rénovation énergétique
- Identifier les domaines de rénovation
- Mobiliser les aides et subventions
- Conseiller un client sur la rénovation énergétique
- Situer les responsabilités civile, pénale et déontologique
- Déterminer l'étendue du devoir de conseil
- Respecter la loi Hoguet
- Appliquer la réglementation anti-blanchiment
- Interpréter les cinq annexes comptables
- Analyser l'état financier d'une copropriété
- Suivre la comptabilité des travaux
- Répondre aux questions des copropriétaires
- Analyser un trouble de voisinage
- Mettre en œuvre un recours juridique
- Adopter une posture de médiateur
- Appliquer les sanctions appropriées
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.