TRACFIN : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Mixte : présentiel / à distance

Comprendre les obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Identifier le rôle de TRACFIN, de la Commission nationale des sanctions et des autorités de contrôle.

Comprendre pourquoi les professionnels de l'immobilier sont soumis aux obligations de vigilance.

Mettre en œuvre une évaluation des risques adaptée aux activités de l'agence.

Identifier les obligations de connaissance du client (KYC) et de vigilance tout au long de la relation d'affaires.

Savoir mettre fin à une relation d'affaires lorsque les obligations réglementaires ne peuvent être respectées.

Assurer la conservation des documents et la traçabilité des diligences réalisées.

Réaliser une déclaration de soupçon conformément aux procédures TRACFIN.

Mettre en place les procédures internes, les outils de suivi et la formation des collaborateurs afin de garantir la conformité réglementaire.

Appliquer les bonnes pratiques au travers de cas pratiques, de tableaux de mise en conformité et d'exemples concrets.

Maîtriser les obligations réglementaires applicables aux professionnels de l'immobilier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Identifier les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre des activités de transaction, de location et de gestion immobilière.

Mettre en œuvre les obligations de vigilance, de connaissance du client et de conservation des documents.

Réaliser une déclaration de soupçon conformément aux exigences de TRACFIN.

Mettre en place des procédures internes de conformité afin de sécuriser les pratiques professionnelles et de répondre aux exigences des autorités de contrôle.

Négociateurs en transaction immobilière.

Gestionnaires locatifs.

Gestionnaires de copropriété.

Directeurs et responsables d'agence immobilière.

Collaborateurs participant aux activités de transaction, de location ou de gestion immobilière.

Toute personne soumise à l'obligation de formation ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.

• Identifier les obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans une opération immobilière.
• Mettre en œuvre les obligations de vigilance et de connaissance du client.
• Identifier les opérations atypiques et les situations nécessitant une vigilance renforcée.
• Réaliser une déclaration de soupçon conformément aux exigences de TRACFIN.
• Mettre en œuvre les procédures internes de conformité et de gestion des risques.
• Assurer la conservation des documents et la traçabilité des contrôles réglementaires.
• Sensibiliser les collaborateurs aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

• Admission sans disposition particulière