LOI ELAN Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Maîtrisez la loi ELAN : gestion locative, bail mobilité, encadrement des loyers et logement social. Conforme loi Alur.
Description
Loi Elan.
Connaissance des principes de la loi elan.
Maîtrise des évolutions de la loi elan en matière de gestion locative.
Repérage des évolutions concernant la location saisonnière.
Repérage des évolutions en matière d'expulsion des squatters.
Repérage des modifications du bail.
Découverte du nouveau bail mobilité.
Compréhension de la garantie Visale.
Découverte de l'encadrement des loyers.
Intégration du carnet numérique dans sa pratique.
Compréhension des évolutions de la Loi littorale.
Quota de logement social assouplissement la loi sru.
Compréhension du regroupement des organismes de logement social.
Compréhension du nouveau mode d'attribution des logements sociaux.
Découverte du bail hlm.
Connaissance des principes de la loi elan.
Maîtrise des évolutions de la loi elan en matière de gestion locative.
Repérage des évolutions concernant la location saisonnière.
Repérage des évolutions en matière d'expulsion des squatters.
Repérage des modifications du bail.
Découverte du nouveau bail mobilité.
Compréhension de la garantie Visale.
Découverte de l'encadrement des loyers.
Intégration du carnet numérique dans sa pratique.
Compréhension des évolutions de la Loi littorale.
Quota de logement social assouplissement la loi sru.
Compréhension du regroupement des organismes de logement social.
Compréhension du nouveau mode d'attribution des logements sociaux.
Découverte du bail hlm.
Objectifs de la formation
Situer les principes de la loi ELAN.
Maîtriser ses évolutions en matière de gestion locative.
Intégrer les modifications de la loi ELAN dans ses pratiques.
Repérer les évolutions du bail et de la location saisonnière.
Maîtriser ses évolutions en matière de gestion locative.
Intégrer les modifications de la loi ELAN dans ses pratiques.
Repérer les évolutions du bail et de la location saisonnière.
Public visé
Professionnel de l'immobilier
Prérequis
Maîtriser le vocabulaire de base de la gestion immobilière.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Situer les procédures collectives
- Interagir avec les organes de la procédure
- Déclarer une créance locative
- Gérer le sort d'un bail commercial
- Situer les principes de la loi ELAN
- Maîtriser les évolutions de gestion locative
- Appliquer le bail mobilité et l'encadrement des loyers
- Intégrer les évolutions du logement social
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.