DISCRIMINATION : CADRE RÉGLEMENTAIRE, SITUATIONS À RISQUE ET SÉCURISATION DES PRATIQUES Présentiel

Comprendre le cadre réglementaire de la non-discrimination dans l'accès au logement.

Identifier les critères de discrimination prohibés et les différentes formes de discrimination.

Connaître les sanctions pénales, civiles et disciplinaires encourues.

Identifier les situations à risque dans les activités de transaction, de location et de gestion immobilière.

Sécuriser la rédaction des annonces, la constitution des dossiers de candidature et les pratiques de sélection des candidats.

Appliquer des critères de sélection objectifs, homogènes et traçables.

Réagir face à une consigne discriminatoire, un testing, une réclamation ou une saisine du Défenseur des droits.

Intégrer les principes de non-discrimination dans les pratiques professionnelles et les procédures internes.

Mettre en œuvre les bonnes pratiques au travers d'études de cas, de jeux de rôle et de mises en situation professionnelles.

Maîtriser le cadre réglementaire de la non-discrimination dans l'accès au logement.

Identifier les situations présentant un risque de discrimination dans les activités immobilières.

Appliquer les règles relatives à la constitution des dossiers et à la sélection des candidats dans le respect de la réglementation.

Sécuriser les pratiques professionnelles face aux risques juridiques, disciplinaires et pénaux.

Réagir de manière adaptée face à une consigne discriminatoire, un testing, une réclamation ou un contrôle.

• Négociateurs en transaction immobilière.
• Gestionnaires locatifs.
• Gestionnaires de copropriété.
• Collaborateurs des activités de transaction, de location et de gestion immobilière.
• Directeurs d'agence.
• Toute personne soumise à l'obligation de formation ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.

• Identifier les critères de discrimination prohibés par la réglementation.
• Distinguer les différentes formes de discrimination et les situations à risque.
• Identifier les situations de discrimination dans les activités de transaction, de location et de gestion immobilière.
• Appliquer les règles relatives à la constitution des dossiers de candidature.
• Sélectionner les candidats selon des critères objectifs, homogènes et traçables.
• Refuser et gérer une consigne discriminatoire dans le respect du cadre réglementaire.
• Réagir de manière adaptée face à un testing, une réclamation ou un contrôle.
• Sécuriser les pratiques professionnelles afin de prévenir les risques juridiques.
• Intégrer les principes de non-discrimination dans les procédures de l'agence.

• Admission sans disposition particulière