RESPONSABILITES DE L'AGENT IMMOBILIER Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Maîtrisez vos responsabilités d'agent immobilier : civile, pénale, déontologique et devoir de conseil. Conforme loi Alur.
Description
Compréhension et définition de la responsabilité des agents immobiliers et du gestionnaire.
Définition des différentes responsabilités.
Détermination des champs d'exercices.
Irrégularité du mandat.
Obligation de conseil.
Discrimination.
Définition de la responsabilité déontologique et pénale.
Le cntgi.
Le code de déontologie.
La commission de Contrôle.
Non-respect de la loi Hoguet.
Perception de rémunération illicite.
Réglementation anti-blanchiment.
La mise en œuvre.
L'indemnisation.
Définition des différentes responsabilités.
Détermination des champs d'exercices.
Irrégularité du mandat.
Obligation de conseil.
Discrimination.
Définition de la responsabilité déontologique et pénale.
Le cntgi.
Le code de déontologie.
La commission de Contrôle.
Non-respect de la loi Hoguet.
Perception de rémunération illicite.
Réglementation anti-blanchiment.
La mise en œuvre.
L'indemnisation.
Objectifs de la formation
Situer les obligations et règles de droit commun de la responsabilité civile, pénale et déontologique.
Déterminer l'étendue du devoir de conseil.
Appliquer la responsabilité déontologique et pénale.
Respecter la loi Hoguet et la réglementation anti-blanchiment.
Déterminer l'étendue du devoir de conseil.
Appliquer la responsabilité déontologique et pénale.
Respecter la loi Hoguet et la réglementation anti-blanchiment.
Public visé
Professionnel de l'immobilier
Prérequis
Maîtriser le vocabulaire de base de la gestion immobilière.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Situer le contexte réglementaire de la rénovation énergétique
- Identifier les domaines de rénovation
- Mobiliser les aides et subventions
- Conseiller un client sur la rénovation énergétique
- Situer les responsabilités civile, pénale et déontologique
- Déterminer l'étendue du devoir de conseil
- Respecter la loi Hoguet
- Appliquer la réglementation anti-blanchiment
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Immobilier
- Durée : 7h
-
Prix INTRA : 1 490 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
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