COMPRENDRE L'ESSENTIEL DES MARCHES PUBLICS Présentiel

Introduction.
Compréhension de l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
Les directives communautaires de 2014.
Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019.
Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales).
Le contrat.
Le champ d'application et les principes fondamentaux.
Définition des marchés et accords-cadres.
Les principes généraux de la commande publique.
Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...).
L'acheteur.
Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA).
Structures particulières d'acheteurs.
Groupements de commandes.
Centrales d'achats.
Coordination d'achats.
Les opérateurs économiques.
Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
Forme particulière d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises.
La sous-traitance.
Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres.
La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs).
La formulation des spécifications techniques.
Les choix de marché : unique ou alloti ?
A quantité fixe ou fractionnée ?
A tranches ou à phases ?
La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable).
La détermination des critères de choix et leur pondération.
Les notions de variante et option.
Les seuils et leurs règles de calcul.
Les différents seuils.
Opération de travaux, homogénéité des prestations.
Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service.
Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques).
Marchés à procédure adaptée.
Appel d'offres ouvert et restreint.
Procédure concurrentielle avec négociation.
Dialogue compétitif.
Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence.
L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande.
Définition.
Quand et comment l'utiliser ?
Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples.
La conclusion des marchés.
Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel).
L'examen et l'analyse des offres.
L'examen des candidatures et des offres.
Les offres anormalement basses.
La présentation des candidatures et des offres par les candidats.
La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur.
Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire.
L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés.
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution.
Les contrôles des marchés (Etats, ct, Etablissement Sanitaires et Sociaux...).
L'exécution des marchés.
Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements).
Garanties, cessions ou nantissements.
Mise en œuvre d'une clause d'actualisation ou révision.
Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants.

Intégrer l'essentiel du droit des marchés publics.
Utiliser le vocabulaire de la commande publique.
Situer les acteurs, les procédures et les étapes de passation.
Appliquer les règles d'analyse et d'exécution des marchés.

Responsables de services marchés et rédacteurs amenés à lancer une procédure de marché et à préparer les mesures de publicité

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Assurer le suivi administratif d'un marché
• Appliquer les pénalités et gérer les incidents
• Réviser un prix en cours d'exécution
• Établir un décompte général et définitif
• Situer les sources du droit de la commande publique
• Distinguer les procédures de passation
• Analyser des candidatures et des offres
• Appliquer les règles d'exécution financière

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.