MAITRISER LES REGLES D'EXECUTION DANS LES MARCHES PUBLICS Présentiel

Introduction.
L'environnement juridique des marchés publics.
Les textes généraux.
Les textes spécifiques.
Le corpus contractuel.
Pilotage de l'exécution du marché en toute sécurité.
Le lancement de l'exécution du marché.
La mise au point des conditions d'exécution.
Les échanges préalables avec le titulaire.
La mise en place pratique.
La définition des acteurs et de leur rôle.
Le titulaire.
La sous-traitance.
La cotraitance.
L'élaboration d'une fiche de suivi.
La réception du marché.
L'établissement et l'impact des réserves.
Le prolongement de la durée d'exécution.
Gestion financière.
Les avances.
Les cautionnements.
Les garanties.
La facturation électronique.
Les paiements (fréquence, délai, retard...).
La réalisation du Décompte général et définitif (DGD).
L'évolution du prix en cours d'exécution.
Calcul de l'actualisation d'un prix.
La modification du marché en cours d'exécution.
Les limites juridiques à la modification contractuelle.
Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution.
Les modifications du contrat.
Les modifications prévues aux documents contractuels.
Les prestations supplémentaires rendues nécessaires.
Le changement de titulaire.
Les modifications non substantielles.
Les modifications de faible montant.
Les marchés négociés.
Elaboration d'une fiche synthétique de suivi.
Mise en œuvre d'une clause d'actualisation ou révision.
Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants.
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement.
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant.

Identifier les règles d'exécution des marchés publics.
Gérer le suivi du marché.
Planifier les échéances des opérations de suivi et de contrôle.
Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Chefs d'entreprises, métreurs, assistants ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Cerner un besoin en recrutement
• Faciliter l'intégration
• Situer le cadre légal de la SST
• Mesurer la SST avec des indicateurs
• Élaborer un plan d'action de prévention
• Mettre en place une démarche d'amélioration continue
• Piloter l'exécution d'un marché
• Gérer la facturation et les paiements
• Actualiser ou réviser un prix
• Encadrer une modification de marché

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.