REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS - INITIATION Présentiel

Le contexte des marchés publics.
La définition des marchés publics.
Les grands principes de la commande publique.
Les structures soumises au code des marchés publics.
Les textes de référence.
Les éléments élémentaires essentielles.
Les seuils.
Les exigences de publicité.
Les procédures « simples ».
Les procédures de marchés à exécution différé (AC-BdC).
Les procédures de marchés évolutifs.
L'électronique dans l'achat public.
La dématérialisation des procédures.
La facturation électronique.
La préparation.
La détermination du besoin.
La fragmentation du marché : L'allotissement - Les tranches et les phases.
L'opportunité offerte de réponse multiple : -Les variantes.
La durée du marché.
La forme du prix.
Les critères de sélection : -des candidatures - -des offres.
La passation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises : le règlement de la consultation - le cahier des charges et son contenu.
La publicité des marchés publics : seuils et délais de publicité - supports de la publication.
La réception et le dépouillement.
L'examen des candidatures et des offres.
La réception des plis des candidats.
La possibilité de rattrapage des candidats.
La communication avec les candidats.
La co-traitance.
La sous-traitance.
L'analyse des offres.
Le choix des offres.
La notification.
La transparence.
Le rapport de présentation.
L'obligation d'information aux candidats éliminés.
Les demandes de justification.
Le délai de standstill.
La signature.
L'exécution du marché et règlement des litiges.
Eléments d'exécution.
Les avances.
Les acomptes.
Le délai de paiement.
Les intérêts moratoires.
Le règlement des litiges.
Les recours des candidats évincés.
La procédure contentieuse.

Intégrer l'essentiel de la réglementation des marchés publics.
Utiliser le vocabulaire propre à la commande publique.
Conduire les étapes du marché : préparation, passation, réception, notification et exécution.
Traiter le règlement des litiges.

Responsables de services marchés et rédacteurs amenés à lancer une procédure de marché et à préparer les mesures de publicité

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Constituer une candidature complète
• Structurer un mémoire technique
• Intégrer la responsabilité sociétale au mémoire
• Personnaliser une réponse pour se démarquer
• Utiliser le vocabulaire de la commande publique
• Préparer un marché public
• Conduire la passation et l'analyse des offres
• Piloter l'exécution et le règlement des litiges

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.