ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE Présentiel

Application de la législation funéraire due à la crise sanitaire et adaptation de ses méthodes de travail.
L'évolution de la législation.
Enregistrement des concessions perpétuelles.
Déclarations préalables.
L'évolution de la législation sur la transvasions les cendres.
Réhabilitation du Dépositoire.
Un nouvel arrêté sur les infections transmissibles.
Le dépôt à l'ossuaire – Définitif ?
Formations diplômantes / Métiers du funéraire.
Conseil national des opérations funéraires (cnof).
Congé de deuil pour le décès d'un enfant.
(Covid et après Covid).
Les adaptations nécessaires.
Les dispositions socles (intangibles).
Les outils.
Le caveau provisoire et le dépositoire / Modalités d'utilisation.
La gestion des exhumations de corps après l'état d'urgence sanitaire (recommandations).
Réquisition – soins – mise en bière- toilette mortuaire.
Dispositions funéraires.
Le transport de corps.
Expressionctive (UE) Concernant l'inscription du SARS-CoV-2.
D-g-c-l Fiche d'actualité à l'attention des services de préfecture relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire.
Formalités administratives.
Repérage de l'information et s'en souvenir.
Certificat de décès et désert médical.
Opérations funéraires.
Perception des suites de la crémation et ses enjeux.
Récupération des métaux à l'issue d'une crémation.
Actualité liée au pouvoir de police du maire en matière funéraire.
Traduction de connaissances dans un nouveau contexte.
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents.
Le respect des dernières volontés du défunt.
L'exhumation de l'urne : les pouvoirs du maire.
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des français établis hors de France.
Actualité liée à la gestion des cimetières.
Résolution de problèmes en mobilisant les compétences te les connaissances requises.
Les reprises de concessions funéraires Conseil d'Etat 11 mars 2020, n° 436693.
Exhumation Cour Administrative d'Appel.
La taxe funéraire sera supprimée l'an prochain (2021).
Contrôle opérations funéraires.
Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade.
Quand le transfert d'un cercueil peut être bloqué par des termites !
Existe-t-il un droit à l'image sur les monuments funéraires ?

Identifier les dernières évolutions réglementaires funéraires.
Appliquer ces évolutions dans sa pratique professionnelle.
Adapter ses méthodes de travail.
Actualiser ses connaissances des opérations funéraires.

Secrétaires de mairie, agents de l'état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Avoir une expérience significative de la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Identifier les formes de harcèlement
• Repérer les signes avant-coureurs
• Prévenir et gérer une situation de harcèlement
• Favoriser une culture respectueuse
• Identifier les évolutions réglementaires funéraires
• Adapter ses méthodes de travail
• Actualiser les formalités administratives
• Appliquer le pouvoir de police du maire

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.