GESTION DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES À distance

Maîtrise des bases juridiques de la gestion des cimetières.
Compréhension des responsabilités des autorités municipales.
Petits rappels juridiques.
Les obligations de la commune en matière de gestion funéraire.
Détention d'un cimetière est une obligation communale.
Le rôle du Maire et du Préfet.
Responsabilités légales et pouvoirs administratifs du Maire.
Le rôle de supervision du Préfet.
Gestion des éléments obligatoires d'un cimetière.
Compréhension des équipements facultatifs à mettre en place.
Le cimetière : les éléments obligatoires.
Le terrain commun, la clôture, les espaces inter-tombe.
L'ossuaire et l'espace cinéraire.
Les équipements facultatifs du cimetière.
Les concessions funéraires.
Le caveau provisoire et les carrés confessionnels.
Compréhension des enjeux liés au terrain commun et à l'inhumation.
Maîtrise des procédures légales d'inhumation.
Le terrain commun.
Régime juridique et obligations de la commune.
Différence entre terrain commun et terrains concédés.
Les conditions d'inhumation et le droit à inhumation en terrain commun.
Notions importantes sur le droit funéraire.
Droit à inhumation et à concession funéraire.
Distinction entre terrain commun et terrains concédés.
Compréhension de la distinction entre droit à inhumation et concession funéraire.
Appréhension de la gestion administrative des demandes d'inhumation.
La distinction entre droit à inhumation et concession funéraire.
Les différences juridiques et administratives.
Droit d'inhumation dans le cimetière communal.
Distinction entre un ayant droit et un ayant cause.
Les déclarations et autorisations délivrées par le Maire.
Procédure de demande d'inhumation et de concession funéraire.
Maîtrise de la création et la gestion des concessions funéraires.
Connaissance des différents types de concessions et leur durée.
Création des concessions.
Types et durée des concessions.
Distinction entre fondateur et concessionnaire.
Les titres de concessions et les oppositions administratives.
Droit d'utilisation et respect des règles.
Appréhension des modalités de renouvellement, conversion et rétrocession des concessions.
Modalités de gestion des concessions.
Renouvellement, conversion et rétrocession des concessions.
Transmission des concessions : donation et legs.
Les démarches administratives liées aux concessions.
Entretien et obligations des concessionnaires.
Maîtrise des procédures d'exhumation administratives et familiales.
Compréhension des démarches liées à l'ouverture de caveau.
Les exhumations.
Exhumations administratives et à la demande de la famille.
Conditions et démarches légales.
Les ouvertures de caveaux.
Conditions d'ouverture et déclaration des travaux funéraires.
Compréhension des responsabilités légales lors des opérations funéraires.
Les opérations funéraires et leur surveillance.
Règlementation des opérations funéraires.
Surveillance et gestion des travaux funéraires.

Maîtriser les bases juridiques de la gestion des cimetières.
Identifier les responsabilités des autorités municipales.
Gérer les éléments obligatoires et facultatifs d'un cimetière.
Distinguer le droit à inhumation de la concession funéraire.
Instruire la gestion administrative des demandes d'inhumation et de concession.
Maîtriser la création, le renouvellement et la rétrocession des concessions.
Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
Situer les responsabilités légales lors des opérations funéraires.

Dirigeant, Chef d'entreprise, Agents de mairie, Agent funéraire

Aucun pré-requis spécifique n'est demandé

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Gérer un terrain commun
• Gérer un ossuaire
• Gérer un caveau provisoire
• Tenir les registres à jour
• Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
• Instruire les demandes d'inhumation et de concession
• Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
• Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.