L'ORGANISATION ET LA GESTION DES CIMETIERES Présentiel

Rôles et responsabilités des collectivités en matière de cimetières.
La police des funérailles détenue par le Maire.
Définition du rôle du Maire.
Constat du pouvoir du Maire en matière funéraire.
Distinction des deux fonctions principales du Maire.
La police dite « spéciale » détenue par le Maire.
La police des monuments en ruine et déshérence, le Maire est l'autorité compétente.
Gestion des cimetières et de ses équipements.
Le caractère obligatoire du cimetière.
Définition de ce que doit contenir le cimetière.
Différenciation des éléments facultatifs et obligatoires que doit détenir le Cimetière.
L'importance du règlement de cimetière.
Respect du budget lié à l'entretien du cimetière.
Instauration des espaces inter tombes qui sont obligatoires.
Repérage sur le terrain et remise à jour du plan.
Les éléments du cimetière et leurs rôles.
Les terrains communs (condition attribution ; gestion ; reprise).
Les concessions temporaires (condition attribution ; gestion ; reprise).
Les concessions pérennes (condition attribution ; gestion ; reprise).
Les registres (ossuaire ; concession ; jardin du souvenir).
L'ossuaire (construction ; fonction).
Le dépositoire (construction ; fonction).
Le caveau provisoire (construction ; fonction).
Les carrés confessionnels (optionnels).
Les 3 éléments qui constituent le site cinéraire (construction ; fonction).
Les columbariums.
Le jardin du souvenir (espace de dispersion).
Les cavurnes.
Création ou agrandissement du cimetière.
La nécessité d'un audit de cimetière.
Repérage des concessions mis à jour du plan.
Réorganisation de la numérotation.
Vérification des titres de concession.
Recensement des concessions.
Recensement des terrains communs.
Réfection du plan du cimetière en adéquation avec la législation en vigueur et l'exactitude du terrain.
Numérotation de votre plan de cimetière.
Les conditions à respecter.
Définition du réel besoin des communes.
Les autorisations à détenir.
Décision de la création d'un nouveau site.
Agrandissement du cimetière existant.
Définition des causes de l'agrandissement ou de la création d'un nouveau.
Cimetière.
S'assurer d'une bonne gestion de cimetière.
Réalisation respecter les délais de rotation pour une meilleure gestion.
La translation du cimetière.
Décision de la translation du cimetière.
Procédure de translation.
Délais à respecter.
Le cénotaphe Définition.
Les autorisations.
Cas exceptionnel.
Les inhumations ou crémations du futur.
Illégales en France.
Fumusation.
Promession.
Resomation.
Aquamation.

Utiliser le cadre réglementaire de l'organisation et de la gestion des cimetières.
Organiser et gérer le cimetière et ses équipements.
Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion.
Élaborer des solutions à la saturation des sites.

Secrétaires de mairie, agents en charge de l'état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Avoir une expérience significative de la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Rédiger un titre de concession
• Distinguer les types de concessions
• Situer le rôle du maire en matière funéraire
• Distinguer les étapes de la crémation
• Identifier un monument funéraire en péril
• Mettre en œuvre une procédure de péril
• Situer les responsabilités communales
• Traiter une tombe en déshérence
• Distinguer les équipements obligatoires et facultatifs
• Réaliser un audit de cimetière
• Conduire un agrandissement ou une translation
• Construire des outils de gestion

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.