CONTENTIEUX FUNERAIRE Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Sécurisez juridiquement votre gestion funéraire : identifiez et maîtrisez les contentieux pénal, civil et administratif.
Description
Contentieux Pénal.
Les contentieux en matière funéraire.
Description avec précision la situation.
Identification s'il s'agit d'un contentieux Pénal ; Civil ; Administratif.
Connaissance des juridictions concernées par chacun des contentieux.
Estimation ou évaluation des risques.
Transmission à ses supérieurs l'information.
Contentieux Civil.
Les contentieux familiaux.
Distinction du contentieux avant ou après inhumation.
Définition et identification du problème.
Sursoir à statuer lors d'un conflit familial.
Renseignement de la famille sur la Juridiction à saisir.
Contentieux Administratif.
Les responsabilités de la commune en matière funéraire.
Reconnaissance des sous-entendus.
Interprétation de faits à partir d'un cadre donné.
Résolution des problèmes en mobilisant les connaissances et les compétences requises.
Quelques jurisprudences en référence.
Diffusion certains conseils et d'autres non.
Les derniers textes.
Textes en matière funéraire.
CE (Conseil d'Etat).
Ca (Cour Administrative).
Caa (Cour Administrative D'Appel).
C.Cass (Cour de Cassation).
Tj (Tribunal Judiciaire).
Tgi (Tribunal de Grand Instance).
Ti (Tribunal d'Instance).
Quelques jurisprudences.
Les contentieux en matière funéraire.
Description avec précision la situation.
Identification s'il s'agit d'un contentieux Pénal ; Civil ; Administratif.
Connaissance des juridictions concernées par chacun des contentieux.
Estimation ou évaluation des risques.
Transmission à ses supérieurs l'information.
Contentieux Civil.
Les contentieux familiaux.
Distinction du contentieux avant ou après inhumation.
Définition et identification du problème.
Sursoir à statuer lors d'un conflit familial.
Renseignement de la famille sur la Juridiction à saisir.
Contentieux Administratif.
Les responsabilités de la commune en matière funéraire.
Reconnaissance des sous-entendus.
Interprétation de faits à partir d'un cadre donné.
Résolution des problèmes en mobilisant les connaissances et les compétences requises.
Quelques jurisprudences en référence.
Diffusion certains conseils et d'autres non.
Les derniers textes.
Textes en matière funéraire.
CE (Conseil d'Etat).
Ca (Cour Administrative).
Caa (Cour Administrative D'Appel).
C.Cass (Cour de Cassation).
Tj (Tribunal Judiciaire).
Tgi (Tribunal de Grand Instance).
Ti (Tribunal d'Instance).
Quelques jurisprudences.
Objectifs de la formation
Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire.
Sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
Adapter ses pratiques aux modalités de contrôle des opérations funéraires.
Sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
Adapter ses pratiques aux modalités de contrôle des opérations funéraires.
Public visé
Agent funéraire, agents de mairie
Prérequis
Avoir une expérience significative de la législation funéraire.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les formes de harcèlement
- Repérer les signes avant-coureurs
- Prévenir et gérer une situation de harcèlement
- Favoriser une culture respectueuse
- Identifier les évolutions réglementaires funéraires
- Adapter ses méthodes de travail
- Actualiser les formalités administratives
- Appliquer le pouvoir de police du maire
- Distinguer les contentieux pénal, civil et administratif
- Identifier la juridiction compétente
- Exploiter la jurisprudence funéraire
- Sécuriser les procédures de la collectivité
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Droit funéraire
- Durée : 14h
-
Prix INTRA : 1 220 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
- Télécharger le programme
Dans la même catégorie
- ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE Présentiel
- GESTION DE 3 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE Présentiel
- GESTION DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES À distance
- L'ACCUEIL DES FAMILLES ENDEUILLEES Présentiel
- L'ORGANISATION ET LA GESTION DES CIMETIERES Présentiel
