GESTION DE 3 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Maîtrisez trois équipements clés du cimetière : terrain commun, ossuaire et caveau provisoire, registres compris.
Description
Terrain commun.
L'obligation faite aux communes de détenir un terrain commun.
Explication du régime juridique du terrain commun.
Différenciation du terrain commun des terrains concédés par la commune.
Respect du quantum prévu par la Loi (nombre de places).
Description des conditions d'inhumations en terrain commun.
Désignation des personnes ayant droit à inhumation en terrain commun.
Absence de titre ; durée réglementée ; devenir du défunt.
Gestion quotidienne.
Tenue des registres.
L'ossuaire.
L'Ossuaire (élément obligatoire du cimetière).
Attribution de la définition de l'ossuaire.
Connaissance des conditions de sa construction.
Définition des fonctions de l'ossuaire.
Calcul de son utilisation.
Respect des conditions d'accès (reliquaire).
Désignation du nombre d'ossuaire en fonction du nombre de cimetière.
Réaménagement des constructions de l'ossuaire en deux parties.
Gestion au quotidien.
Le caveau provisoire / dépositoire.
Le caveau provisoire / dépositoire (élément facultatif du cimetière).
Attribution de la définition du caveau provisoire.
Connaissance de l'historique juridique du dépositoire (Banni des textes depuis 2011).
Connaissance des conditions liées à sa construction.
Définition des fonctions du caveau provisoire / dépositoire.
Organisation de son utilisation.
Respect scrupuleusement ses conditions d'accès.
Résolution des problèmes liés à son usage.
Tenue d'un registre à jour.
L'obligation faite aux communes de détenir un terrain commun.
Explication du régime juridique du terrain commun.
Différenciation du terrain commun des terrains concédés par la commune.
Respect du quantum prévu par la Loi (nombre de places).
Description des conditions d'inhumations en terrain commun.
Désignation des personnes ayant droit à inhumation en terrain commun.
Absence de titre ; durée réglementée ; devenir du défunt.
Gestion quotidienne.
Tenue des registres.
L'ossuaire.
L'Ossuaire (élément obligatoire du cimetière).
Attribution de la définition de l'ossuaire.
Connaissance des conditions de sa construction.
Définition des fonctions de l'ossuaire.
Calcul de son utilisation.
Respect des conditions d'accès (reliquaire).
Désignation du nombre d'ossuaire en fonction du nombre de cimetière.
Réaménagement des constructions de l'ossuaire en deux parties.
Gestion au quotidien.
Le caveau provisoire / dépositoire.
Le caveau provisoire / dépositoire (élément facultatif du cimetière).
Attribution de la définition du caveau provisoire.
Connaissance de l'historique juridique du dépositoire (Banni des textes depuis 2011).
Connaissance des conditions liées à sa construction.
Définition des fonctions du caveau provisoire / dépositoire.
Organisation de son utilisation.
Respect scrupuleusement ses conditions d'accès.
Résolution des problèmes liés à son usage.
Tenue d'un registre à jour.
Objectifs de la formation
Organiser ses pratiques de travail et la gestion des registres.
Identifier les éléments obligatoires et facultatifs du cimetière.
Gérer le terrain commun, l'ossuaire et le caveau provisoire.
Mettre son support de gestion en conformité avec la législation.
Identifier les éléments obligatoires et facultatifs du cimetière.
Gérer le terrain commun, l'ossuaire et le caveau provisoire.
Mettre son support de gestion en conformité avec la législation.
Public visé
Tout public, agent funéraire, agents de mairie
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Gérer un terrain commun
- Gérer un ossuaire
- Gérer un caveau provisoire
- Tenir les registres à jour
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.