ENCADRER L'IA : DU CADRE LEGAL A LA GESTION DES RISQUES Présentiel

Reconnaissance et identification des types et domaines d'Intelligence Artificielle en évolution.
Définition de l'IA et connaissance des différents secteurs d'intervention.
Découverte des capacités de l'IA générative, les modèles de fondation et les modèles de langage.
Compréhension du fonctionnement d'un agent IA.
Appréhension des déviances de l'IA.
Rappel des règles de droit non spécifiques mais influant sur le développement et l'usage de l'IA.
Connaissance de l'application du droit civil et pénal à l'IA.
Découverte de l'implication de l'IA dans le Data Act.
Se questionner sur les droits d'auteurs, la propriété intellectuelle et l'IA.
Explication du cadre juridique conçu par l'IA Act.
Découverte des bases de réflexion de l'IA Act : dimensions et risques.
Identification du champ d'application de l'IA Act : application dans le temps et territoriale.
Les différents acteurs de l'IA Act : rôles complémentaires, échangeables ?
Connaissance et analyse des éléments constitutifs des SIA au sens de l'IA Act.
Classification des obligations à respecter pour les SIA à risques.
Appréhension des exigences liées aux modèles d'IA à usage général.
Identification des organes de régulation de l'IA Act et leurs rôles.
Contrôle et sanctions.
Cas pratique : identification de l'acteur et du modèle de SIA et des risques associés.
Compréhension de l'incidence du RGPD et de la CNIL dans le domaine de l'IA et apprentissage à limiter les risques.
Identification des données à protéger en matière d'IA.
Connaissance de l'incidence de l'absence ou de la présence des clauses de sous-traitance.
Analyse de la responsabilité de chaque acteur.
Limitation des risques par la mise en place de bonnes pratiques : contrôle humain et sécurité.
Description des différentes possibilités pour intégrer une SIA conforme au sein de son entreprise.
Renseignement d'un SIA pour une conformité RGPD.

Reconnaître les types et domaines d'intelligence artificielle.
Identifier les règles de droit ayant une incidence sur l'IA.
Expliquer le cadre juridique de l'IA Act.
Analyser l'incidence du RGPD et de la CNIL sur l'IA.
Mettre en conformité et limiter les risques liés à l'IA.

Juristes, responsables juridiques, délégués à la protection des données

Disposer d'un ordinateur avec une bonne connexion internet. Avoir des bases en droit et en RGPD.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Reconnaître les types et domaines d'IA
• Identifier les formes de harcèlement
• Repérer les signes avant-coureurs
• Prévenir et gérer une situation de harcèlement
• Favoriser une culture respectueuse
• Identifier les évolutions réglementaires funéraires
• Adapter ses méthodes de travail
• Actualiser les formalités administratives
• Appliquer le pouvoir de police du maire
• Distinguer les contentieux pénal, civil et administratif
• Identifier la juridiction compétente
• Exploiter la jurisprudence funéraire
• Sécuriser les procédures de la collectivité
• Identifier les obligations de l'IA Act
• Distinguer les responsabilités des acteurs
• Adopter les bons réflexes RGPD dans l'usage de l'IA
• Expliquer le cadre juridique de l'IA Act
• Analyser les obligations RGPD applicables à l'IA
• Mettre en place des pratiques de conformité et de maîtrise des risques

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.