GESTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Gérez vos représentants du personnel : obligations, fonctionnement du CSE et statut des élus.
Description
Récapitulatif.
Le panel des différents acteurs (internes /externes).
Les missions des représentants du personnel.
Les obligations vis à vis des représentants du personnel.
Les seuils, et les élections : processus, retro-planning.
Liste des informations / consultations.
Les moyens du CSE.
Matériel, budgets, heures de délégation, liberté d'aller et venir.
Visites, enquêtes, alerte.
La protection des élus et ses limites.
Les modalités pratiques du CSE.
Le règlement intérieur, le secrétaire, le trésorier.
Les réunions : la convocation, l'ordre du jour, police de réunion, le PV, le délai de vote.
Spécificités pour les structures de + 50 salariés.
Obligations vis-à-vis des délégués syndicaux.
Obligations complémentaires vis à vis du CSE.
La négociation obligatoire.
Le panel des différents acteurs (internes /externes).
Les missions des représentants du personnel.
Les obligations vis à vis des représentants du personnel.
Les seuils, et les élections : processus, retro-planning.
Liste des informations / consultations.
Les moyens du CSE.
Matériel, budgets, heures de délégation, liberté d'aller et venir.
Visites, enquêtes, alerte.
La protection des élus et ses limites.
Les modalités pratiques du CSE.
Le règlement intérieur, le secrétaire, le trésorier.
Les réunions : la convocation, l'ordre du jour, police de réunion, le PV, le délai de vote.
Spécificités pour les structures de + 50 salariés.
Obligations vis-à-vis des délégués syndicaux.
Obligations complémentaires vis à vis du CSE.
La négociation obligatoire.
Objectifs de la formation
Situer les obligations de l'employeur envers les représentants du personnel.
Situer le fonctionnement du CSE.
Mettre en œuvre la gestion quotidienne du CSE.
Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus.
Situer le fonctionnement du CSE.
Mettre en œuvre la gestion quotidienne du CSE.
Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus.
Public visé
Manager, responsable RH et toute personne appliquant le droit social
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Gérer un terrain commun
- Gérer un ossuaire
- Gérer un caveau provisoire
- Tenir les registres à jour
- Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
- Instruire les demandes d'inhumation et de concession
- Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
- Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
- Situer les obligations envers les représentants du personnel
- Organiser les élections du CSE
- Conduire une réunion de CSE
- Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : RH / Droit / Juridique
- Durée : 7h
-
Prix INTRA : 1 220 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
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