INTEGRER LE DROIT SOCIAL AU QUOTIDIEN DANS LE MANAGEMENT Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Intégrez le droit social dans votre management : obligations, sécurité, discipline et gestion quotidienne du personnel.
Description
Le cadre juridique et les fondamentaux du droit du travail.
Le panel des règles.
Les mécaniques de responsabilités civile/pénale.
Les obligations respectives employeur/ manager/salariés.
Les différents acteurs.
Obligation de sécurité.
Accident du travail (définition légale, jurisprudence), la faute inexcusable.
La prévention des risques et le duerpe.
Les obligations administratives : affichages, registres.
La gestion des représentants du personnel.
Le panel des représentants du personnel : seuils, missions.
Le fonctionnement : les réunions, les consultations.
Les droits des représentants du personnel et leur statut.
Le droit disciplinaire.
Le pouvoir de direction de l'employeur, règlement intérieur.
La notion de faute et les possibilités de sanctions (dont le licenciement) : le risque prud'homal.
Le rôle du manager : repérage, problématique de preuve.
Règles concernant le contrat de travail.
Les formalités d'embauche : dpae, visite médicale, dossier du personnel.
Les contrats spécifiques, la modification du contrat de travail.
Gestion quotidienne.
La durée du travail, contrôle des horaires, heures supplémentaires.
Les congés payés, les absences, la maladie.
Le panel des règles.
Les mécaniques de responsabilités civile/pénale.
Les obligations respectives employeur/ manager/salariés.
Les différents acteurs.
Obligation de sécurité.
Accident du travail (définition légale, jurisprudence), la faute inexcusable.
La prévention des risques et le duerpe.
Les obligations administratives : affichages, registres.
La gestion des représentants du personnel.
Le panel des représentants du personnel : seuils, missions.
Le fonctionnement : les réunions, les consultations.
Les droits des représentants du personnel et leur statut.
Le droit disciplinaire.
Le pouvoir de direction de l'employeur, règlement intérieur.
La notion de faute et les possibilités de sanctions (dont le licenciement) : le risque prud'homal.
Le rôle du manager : repérage, problématique de preuve.
Règles concernant le contrat de travail.
Les formalités d'embauche : dpae, visite médicale, dossier du personnel.
Les contrats spécifiques, la modification du contrat de travail.
Gestion quotidienne.
La durée du travail, contrôle des horaires, heures supplémentaires.
Les congés payés, les absences, la maladie.
Objectifs de la formation
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
Situer les obligations administratives quotidiennes.
Situer le rôle du manager dans la gestion du personnel.
Appliquer les contraintes et limites de la gestion du personnel.
Situer les obligations administratives quotidiennes.
Situer le rôle du manager dans la gestion du personnel.
Appliquer les contraintes et limites de la gestion du personnel.
Public visé
Manager
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Gérer un terrain commun
- Gérer un ossuaire
- Gérer un caveau provisoire
- Tenir les registres à jour
- Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
- Instruire les demandes d'inhumation et de concession
- Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
- Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
- Situer les obligations envers les représentants du personnel
- Organiser les élections du CSE
- Conduire une réunion de CSE
- Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
- Situer le cadre juridique du droit du travail
- Appliquer l'obligation de sécurité
- Appliquer le droit disciplinaire
- Gérer le contrat de travail au quotidien
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : RH / Droit / Juridique
- Durée : 7h
-
Prix INTRA : 1 220 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
- Télécharger le programme
Dans la même catégorie
- ENCADRER L'IA : DU CADRE LEGAL A LA GESTION DES RISQUES Présentiel
- ETRE PLUS EFFICACE DANS LE RECRUTEMENT DES SALARIES Présentiel / à distance
- FORMATION DE FORMATEUR Présentiel / à distance
- GERER LES ALLEGATIONS D'HARCELEMENT SUR UN POSTE RH Présentiel
- GESTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Présentiel
