LA REDACTION D'UN REGLEMENT DE CIMETIERE Présentiel

Le contenue du reglement de cimetiere.
Les dispositions obligatoires que doit contenir le règlement du cimetière.
Les dernières Lois ; Décrets etc.
Les références au Code Pénal.
Les référence au Code Civil.
Les références du C.G.C.T.
Les Délibérations.
Définition des éléments indispensables à la rédaction du règlement.
Précision à quel public s'adresse le règlement de cimetière.
Illustration des parties du cimetière.
Application des textes en vigueur.
Extraction certaines parties obsolètes de votre règlement existant.
La correction et la redaction du reglement du cimetiere.
Désignation, identification et recensement de toutes les anomalies existantes dans votre règlement de cimetière actuel.
Argumentation des erreurs commises.
Remplissage de votre règlement par des mentions manquantes.
Enlever les mentions obsolètes.
Catégorisation des parties de votre règlement de cimetière.
Élaboration d'une nouvelle trame de votre règlement de cimetière.
Recommandation d'une nouvelle écriture du règlement de cimetière.
La mise A jour du reglement du cimetiere.
Mise à jour annuelle.
Réorganisation du règlement de cimetière chaque année.
Suivi et adaptation du règlement de cimetière à l'évolution de la législation funéraire.
Réinvestir des méthodes et des théories en fonction de l'évolution du cimetière.
Seances relalisees A partir des reglements apportes par les stagiaires.
Chaque stagiaire apporte son règlement de cimetière.
Élaboration d'un nouveau règlement.
Rédaction d'une nouvelle trame pour la future rédaction.
Rédaction du règlement de cimetière en adéquation avec la réglementation en vigueur.

Mettre à jour ou rédiger le règlement de cimetière de sa commune.
Identifier les dispositions obligatoires du règlement.
Corriger les anomalies d'un règlement existant.
Actualiser le règlement au regard des évolutions législatives.

Secrétaires de mairie, agents en charge de l'état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Avoir une expérience significative de la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Rédiger un règlement de cimetière
• Gérer un terrain commun
• Gérer un ossuaire
• Gérer un caveau provisoire
• Tenir les registres à jour
• Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
• Instruire les demandes d'inhumation et de concession
• Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
• Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
• Situer les obligations envers les représentants du personnel
• Organiser les élections du CSE
• Conduire une réunion de CSE
• Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
• Situer le cadre juridique du droit du travail
• Appliquer l'obligation de sécurité
• Appliquer le droit disciplinaire
• Gérer le contrat de travail au quotidien
• Gérer les espaces et équipements du cimetière
• Tenir les registres obligatoires
• Conduire une reprise de sépulture
• Renseigner une déclaration de décès
• Appliquer une procédure d'admission de corps
• Traiter une demande de crémation ou d'exhumation
• Contrôler la conformité des documents
• Identifier les dispositions obligatoires d'un règlement
• Corriger un règlement existant
• Actualiser un règlement chaque année

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.