LA REGLEMENTATION DES CIMETIERES Présentiel

Petits rappels juridiques.
Les obligations de la commune.
Détention d'un cimetière est une obligation communale.
Le rôle du Maire.
Le rôle du Préfet.
Le cimetière : Les éléments obligatoires du cimetière.
Le terrain commun.
Voir chapitre suivant plus en détail.
La clôture.
Dimensions et formes.
Les espaces Inter tombe.
Obligations communales.
Dimensions.
Le rôle de l'inter tombe.
Le régime juridique de l'inter tombe.
L'Ossuaire.
Attribution de la définition de l'ossuaire.
Les conditions de sa construction.
Les fonctions de l'ossuaire.
La gestion communale de l'ossuaire.
Respect des conditions d'accès (reliquaire ou boite à ossements).
Tenue des registres.
L'espace cinéraire.
Obligation si + de 2000 H.
Désignation des lieux.
Les équipements du site cinéraire.
Les équipements facultatifs du cimetière.
Les concessions funéraires.
Voir jour 2 suivant plus en détail.
Le Caveau provisoire.
Attribution de la définition du caveau provisoire.
Connaissance de l'historique juridique du dépositoire.
(Banni des textes depuis 2011).
Connaissance des conditions liées à sa construction.
Définition de la fonction du caveau provisoire.
Organisation de son utilisation.
Délai du caveau provisoire.
La perception de droit.
Résolution des problèmes liés à son usage.
Tenue d'un registre à jour.
Les carrés confessionnels.
Difficultés rencontrées avec les administrés.
Création et organisation.
Le règlement du cimetière.
Son rôle.
Sa rédaction.
Son utilisation.
Sa diffusion.
L'obligation faite aux communes de détenir un terrain commun.
Le régime juridique du terrain commun.
Différence entre terrain commun et des terrains concédés.
Respect du quantum prévu par la Loi (nombre de places).
Les conditions d'inhumations et Droit à inhumation en terrain commun.
Absence de titre.
Durée de rotation du terrain commun.
Exhumation et devenir du défunt.
LDes notions importantes.
Le droit à inhumation dans le cimetière communal.
La distinction entre le droit à inhumation et le droit à détenir une concession funéraire.
La différence entre un ayant droit et un ayant cause.
La particularité du Droit Funéraire.
La différence entre une concession funéraire et une sépulture.
Différence entre déclaration et autorisation délivrée par le maire.
La création des concessions funéraires.
La concession est hors commerce.
La concession est hors succession.
Les types de concessions funéraires.
La durée des concessions funéraires.
Les titres de concessions funéraires.
Les oppositions administratives.
Distinction entre le fondateur et les concessionnaires.
Les obligations des concessionnaires et des fondateurs.
Le respect de l'emplacement alloué par la commune.
L'entretien de la concession.
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires temporaires.
La conversion d'une concession funéraire.
La rétrocession d'une concession funéraire.
La transmission d'une concession funéraire.
Donation.
Legs.
Les exhumations.
Les exhumations administratives.
Les exhumations à la demande de la famille.
Les ouvertures de caveau.
Les délais d'ouverture de caveau.
Le principe de précaution pour les ouvertures de caveau.
La déclaration des travaux.
La forme de déclaration des travaux.
Les gravures.
Traduction des textes pour gravures.
Les opérations funéraires et leur surveillance.
Responsabilité de la commune.
Les reprises de concessions funéraires.
Les reprises pour non renouvellement.
Les reprises pour état d'abandon.
Gestion des monuments funéraires abîmés.
Si le temps le permet.
Questions / Réponses.

Appliquer les règles de la réglementation funéraire.
Cerner l'ensemble des responsabilités communales.
Mettre en œuvre les règles relatives aux concessions funéraires et aux reprises de sépulture.
Gérer les équipements obligatoires et facultatifs du cimetière.

Secrétaires de mairie, agents en charge de l'état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Gérer un terrain commun
• Gérer un ossuaire
• Gérer un caveau provisoire
• Tenir les registres à jour
• Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
• Instruire les demandes d'inhumation et de concession
• Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
• Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
• Situer les obligations envers les représentants du personnel
• Organiser les élections du CSE
• Conduire une réunion de CSE
• Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
• Situer le cadre juridique du droit du travail
• Appliquer l'obligation de sécurité
• Appliquer le droit disciplinaire
• Gérer le contrat de travail au quotidien
• Gérer les espaces et équipements du cimetière
• Tenir les registres obligatoires
• Conduire une reprise de sépulture
• Rédiger un règlement de cimetière
• Renseigner une déclaration de décès
• Appliquer une procédure d'admission de corps
• Traiter une demande de crémation ou d'exhumation
• Contrôler la conformité des documents
• Identifier les dispositions obligatoires d'un règlement
• Corriger un règlement existant
• Actualiser un règlement chaque année
• Distinguer les équipements du cimetière
• Gérer le terrain commun
• Gérer les concessions funéraires
• Conduire une reprise de concession

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.