LA REPRISE DES SEPULTURES Mixte : présentiel / à distance

La procédure de reprise de sépultures en terrain commun.
Application de la procédure des sépultures en terrain commun.
Identification des sépultures susceptibles d'être reprises.
Recensement et énumération de toutes les sépultures visées par l'arrêté du Maire.
Description des mentions obligatoires qui doivent figurer dans l'arrêté du Maire.
Mise en œuvre des publications liées à la reprise des sépultures en terrain commun.
Résolution des problèmes liés à la procédure (exemple : reprise impossible due à l'état du corps).
Vérification de la procédure dans son intégralité pour ne pas omettre une étape.
Mobilisation de ses compétences pour effectuer la reprise matérielle.
La reprise des concessions à durée limitée.
Application de la procédure de reprise des concessions temporaires.
Identification des sépultures temporaires non renouvelées « Loi 3ds ».
Recensement de toutes les concessions visées par la reprise administrative.
Mise en œuvre de la procédure des reprises administratives.
Connaissance du déroulement et les étapes visées par la procédure (courrier - arrêté -publication - etc.).
Planification des différentes étapes liées à la procédure de reprise administrative.
Diagnostic des erreurs de procédure.
Résolution des problèmes liés à la reprise matérielle (réduction de corps).
Connaissance des dernières jurisprudences en matière de reprises de concessions.
La reprise des concessions en état d'abandon.
Application de la procédure de reprise des concessions pour état d'abandon « Loi 3ds ».
Identification des sépultures pérennes ou temporaires à reprendre.
Direction et connaissance du déroulement des étapes visées par la procédure (juridiquement très encadrée).
Planification et organisation du déroulement de la procédure (étapes par étapes).
Contrôle et analyse de la procédure dans son intégralité pour ne pas omettre une étape.
Identification et résolution des problèmes liés à la procédure de reprise administrative.

Appliquer le cadre réglementaire de la reprise de sépulture.
Identifier les sépultures susceptibles d'être reprises.
Mettre en œuvre les procédures de reprise administrative et matérielle.
Sécuriser chaque étape de la procédure au regard de la jurisprudence.

Agents de mairie, agents funéraires

Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Gérer un terrain commun
• Gérer un ossuaire
• Gérer un caveau provisoire
• Tenir les registres à jour
• Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
• Instruire les demandes d'inhumation et de concession
• Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
• Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
• Situer les obligations envers les représentants du personnel
• Organiser les élections du CSE
• Conduire une réunion de CSE
• Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
• Situer le cadre juridique du droit du travail
• Appliquer l'obligation de sécurité
• Appliquer le droit disciplinaire
• Gérer le contrat de travail au quotidien
• Gérer les espaces et équipements du cimetière
• Tenir les registres obligatoires
• Conduire une reprise de sépulture
• Rédiger un règlement de cimetière
• Renseigner une déclaration de décès
• Appliquer une procédure d'admission de corps
• Traiter une demande de crémation ou d'exhumation
• Contrôler la conformité des documents
• Identifier les dispositions obligatoires d'un règlement
• Corriger un règlement existant
• Actualiser un règlement chaque année
• Distinguer les équipements du cimetière
• Gérer le terrain commun
• Gérer les concessions funéraires
• Conduire une reprise de concession
• Identifier les sépultures à reprendre
• Mettre en œuvre une reprise administrative
• Réaliser une reprise matérielle
• Sécuriser la procédure au regard de la jurisprudence

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.