LE REGLEMENT DU CIMETIERE - AIDE A LA REDACTION Présentiel

Réglementation des cimetières.
Connaissance de la législation funéraire pour pouvoir rédiger le règlement de cimetière en adéquation avec la règlementation en vigueur.
Connaissance des lois ; règlements et formules adaptées à votre règlement.
Mémorisation et restitution des textes indispensables à la rédaction du règlement de cimetière.
Énumération des différents textes.
Élaboration de la trame de votre règlement de cimetière.
Analyse du règlement si existant.
Énumération des erreurs dans votre règlement existant.
Désignation, identification et recensement de toutes les anomalies dans votre règlement de cimetière.
Argumentation des erreurs commises.
Remplissage de votre règlement par des mentions manquantes.
Catégorisation des parties de votre règlement de cimetière.
Élaboration d'une nouvelle trame de votre règlement de cimetière.
Recommandation de rédiger une nouvelle écriture du règlement de cimetière.
Rôle d'un règlement et son contenu.
Le rôle du règlement de cimetière consiste à faire respecter la réglementation funéraire et encadrement des comportements des usagers et professionnels.
Description du cimetière dans sa globalité.
Définition du règlement du cimetière en fonction de la réalité du terrain.
Anticipation que le règlement de cimetière soit évolutif.
Remplissage ou modification chaque année le règlement du cimetière.
Mise en œuvre de la publication du règlement de cimetière.
Partage du règlement du cimetière avec tous les intervenants.
Décision de sanctions si manquement au règlement.
Concessions, Terrains communs, Exhumations, Crémations, objets funéraires.
Description des lieux qui reflètent la réalité du terrain (votre cimetière).
Identification des différents espaces.
Désignation chaque partie du cimetière.
Connaissance du rôle de tous les équipements du cimetière.
Identification des éléments obligatoires du cimetière.
Énumération des éléments facultatifs du cimetière.
Attribution à chaque partie son rôle et ses conditions d'attribution.
Rédaction d'un règlement.
Sélection des informations indispensables dans le règlement du cimetière.
Définition des éléments indispensables à la rédaction du règlement.
Précision à quel public s'adresse le règlement de cimetière.
Illustration des parties du cimetière.
Application des textes en vigueur.
Extraction certaines parties obsolètes de votre règlement de cimetière.
Élaboration d'un nouveau règlement.
Rédaction d'un nouveau règlement de cimetière.
Comportements dans un cimetière.
Réalisation appliquer le règlement du cimetière aux usagers éventuels.
Analyse de la situation.
Remédier aux désordres causés par un tiers.
Application des consignes du règlement du cimetière.
Réalisation respecter le règlement du cimetière par tous les opérateurs funéraires susceptibles d'intervenir dans l'enceinte de celui-ci.
Réalisation respecter le règlement du cimetière par tous les administrés.
Protection des lieux pour ne pas troubler le repos des défunts.

Appliquer les bases de la réglementation des cimetières.
Cerner l'ensemble des responsabilités communales.
Rédiger ou améliorer un règlement de cimetière adapté à sa commune.
Faire appliquer le règlement aux usagers et aux opérateurs.

Agent funéraire, agents de mairie

Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Rédiger un règlement de cimetière
• Gérer un terrain commun
• Gérer un ossuaire
• Gérer un caveau provisoire
• Tenir les registres à jour
• Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
• Instruire les demandes d'inhumation et de concession
• Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
• Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
• Situer les obligations envers les représentants du personnel
• Organiser les élections du CSE
• Conduire une réunion de CSE
• Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
• Situer le cadre juridique du droit du travail
• Appliquer l'obligation de sécurité
• Appliquer le droit disciplinaire
• Gérer le contrat de travail au quotidien
• Gérer les espaces et équipements du cimetière
• Tenir les registres obligatoires
• Conduire une reprise de sépulture
• Renseigner une déclaration de décès
• Appliquer une procédure d'admission de corps
• Traiter une demande de crémation ou d'exhumation
• Contrôler la conformité des documents
• Identifier les dispositions obligatoires d'un règlement
• Corriger un règlement existant
• Actualiser un règlement chaque année
• Distinguer les équipements du cimetière
• Gérer le terrain commun
• Gérer les concessions funéraires
• Conduire une reprise de concession
• Identifier les sépultures à reprendre
• Mettre en œuvre une reprise administrative
• Réaliser une reprise matérielle
• Sécuriser la procédure au regard de la jurisprudence
• Adopter une posture professionnelle face aux familles
• Caractériser les étapes du deuil
• Expliquer le protocole des obsèques
• Accompagner les familles dans leurs démarches
• Analyser un règlement de cimetière existant
• Structurer le contenu d'un règlement
• Faire appliquer le règlement

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.