LES BONS REFLEXES DU DROIT DU TRAVAIL Présentiel
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Adoptez les bons réflexes du droit du travail : droits, sécurité, discipline et prévention du risque prud'homal.
Description
Les fondamentaux Acquérir une meilleure connaissance sur.
Le panel des règles et les différents acteurs.
Les obligations respectives employeur/ manager/salariés.
Le contrat, les absences, les congés, le temps de travail (sous forme de tableaux synthétiques).
L'obligation de sécurité et les représentants du personnel.
Acquisition d'une meilleure connaissance sur.
Le fonctionnement du CSE pour savoir comment agir avec les élus.
Les obligations en matière de sécurité des salariés spécifiquement en matière de RPS (rappels sur l'accident du travail, la faute inexcusable, les harcèlements, la discrimination sous forme de tableaux synthétiques).
Appréhension quelles procédures appliquer (signalement, enquête, suivi méthodique des registres et du DUERP).
Le droit disciplinaire.
La notion de faute et les possibilités de sanctions.
La rupture de contrat de travail.
Les modes de preuve (flash sur les enregistrements).
Le risque prud'homal.
Acquisition d'une meilleure connaissance sur le risque prud'homal par l'analyse de cas concrets de la structure ou de jurisprudences.
Appréhension quelles procédures appliquer.
Pour sanctionner ou licencier.
Pour limiter le risque prud'homal (anticipation, préparation de dossier).
Le panel des règles et les différents acteurs.
Les obligations respectives employeur/ manager/salariés.
Le contrat, les absences, les congés, le temps de travail (sous forme de tableaux synthétiques).
L'obligation de sécurité et les représentants du personnel.
Acquisition d'une meilleure connaissance sur.
Le fonctionnement du CSE pour savoir comment agir avec les élus.
Les obligations en matière de sécurité des salariés spécifiquement en matière de RPS (rappels sur l'accident du travail, la faute inexcusable, les harcèlements, la discrimination sous forme de tableaux synthétiques).
Appréhension quelles procédures appliquer (signalement, enquête, suivi méthodique des registres et du DUERP).
Le droit disciplinaire.
La notion de faute et les possibilités de sanctions.
La rupture de contrat de travail.
Les modes de preuve (flash sur les enregistrements).
Le risque prud'homal.
Acquisition d'une meilleure connaissance sur le risque prud'homal par l'analyse de cas concrets de la structure ou de jurisprudences.
Appréhension quelles procédures appliquer.
Pour sanctionner ou licencier.
Pour limiter le risque prud'homal (anticipation, préparation de dossier).
Objectifs de la formation
Mobiliser une meilleure connaissance des droits et devoirs des salariés.
Appliquer les procédures respectant la réglementation.
Situer l'obligation de sécurité et le rôle des représentants du personnel.
Appliquer le droit disciplinaire et limiter le risque prud'homal.
Appliquer les procédures respectant la réglementation.
Situer l'obligation de sécurité et le rôle des représentants du personnel.
Appliquer le droit disciplinaire et limiter le risque prud'homal.
Public visé
Salarié d'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
Modalités pédagogiques
Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.
Moyens et supports pédagogiques
La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Appliquer l'obligation de sécurité
- Appliquer le droit disciplinaire
- Gérer un terrain commun
- Gérer un ossuaire
- Gérer un caveau provisoire
- Tenir les registres à jour
- Appliquer les bases juridiques de la gestion d'un cimetière
- Instruire les demandes d'inhumation et de concession
- Gérer le cycle de vie des concessions funéraires
- Appliquer les procédures d'exhumation et d'ouverture de caveau.
- Situer les obligations envers les représentants du personnel
- Organiser les élections du CSE
- Conduire une réunion de CSE
- Exercer le pouvoir de direction dans le respect du statut des élus
- Situer le cadre juridique du droit du travail
- Gérer le contrat de travail au quotidien
- Gérer les espaces et équipements du cimetière
- Tenir les registres obligatoires
- Conduire une reprise de sépulture
- Rédiger un règlement de cimetière
- Renseigner une déclaration de décès
- Appliquer une procédure d'admission de corps
- Traiter une demande de crémation ou d'exhumation
- Contrôler la conformité des documents
- Identifier les dispositions obligatoires d'un règlement
- Corriger un règlement existant
- Actualiser un règlement chaque année
- Distinguer les équipements du cimetière
- Gérer le terrain commun
- Gérer les concessions funéraires
- Conduire une reprise de concession
- Identifier les sépultures à reprendre
- Mettre en œuvre une reprise administrative
- Réaliser une reprise matérielle
- Sécuriser la procédure au regard de la jurisprudence
- Adopter une posture professionnelle face aux familles
- Caractériser les étapes du deuil
- Expliquer le protocole des obsèques
- Accompagner les familles dans leurs démarches
- Analyser un règlement de cimetière existant
- Structurer le contenu d'un règlement
- Faire appliquer le règlement
- Situer les droits et devoirs des salariés
- Limiter le risque prud'homal
Informations sur l'admission
Admission sans disposition particulière
Informations sur l'accessibilité
1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : RH / Droit / Juridique
- Durée : 14h
-
Prix INTRA : 1 220 € par jour HT
- Satisfaction :
- Taux de réussite : - %
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