LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE Présentiel

Les monuments funéraires.
De quoi sont composés les monuments funéraires.
La stèle.
Le socle.
La tombale.
La semelle.
Le prie dieu.
La rehausse.
Les différents types de monuments funéraires.
Les types de monuments funéraires.
Chapelle.
Pierre tombale.
Le caveau.
Le caveautin.
Enfeu.
Monuments funéraires et édifice menaçant ruine.
L'état des monuments.
A restaurer.
A détruire.
Etat de dangerosité avérée.
Abandonné.
La procédure de péril pour un monument funéraire.
Les procédures.
La procédure de péril imminent.
La procédure de péril non imminent.
Chute des monuments funéraires et responsabilité de la commune.
Les responsabilités.
La responsabilité administrative pourra être retenue si, après information, il y a carence du pouvoir de police.
Responsabilité pénale.
La sauvegarde du patrimoine funéraire.
Patrimoine funéraire et cahier des charges.
Les visites des monuments les plus prestigieux.
Les associations.
La vente des monuments funéraires.
Les monuments historiques.
Les monuments classés.
Recherche d'un monument classé au titre des monuments historiques (base Mérimée).
Monumentum reprend l'intégralité de la liste officielle des Monuments Historiques français (base Mérimée).
Les travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ne sont pas soumis a permis de construire, mais à une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région.
Les travaux d'un monument classé ou inscrit, lesdits travaux, sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas et sous certaines conditions.
Les concessions et les tombes en déshérence.
La procédure spéciale depuis 2020.
La nouvelle police de la sécurité des immeubles et les monuments funéraires.
Le maire sera l'autorité compétente.
Pouvoirs des tiers.
Possibilité de travaux d'office.
La vente des sépultures en déshérence.
La tradition lyonnaise.
La vente sur place des caveaux funéraires.
Le cahier des charges à respecter.

Assurer la gestion du cimetière dans le respect du cadre légal.
Identifier l'état des monuments funéraires et les cas de péril.
Mettre en œuvre les procédures de péril imminent et non imminent.
Traiter les concessions et tombes en déshérence.

Secrétaires de mairie, agents en charge de l'état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Avoir des connaissances de base et une expérience significative de la législation funéraire.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Rédiger un titre de concession
• Distinguer les types de concessions
• Situer le rôle du maire en matière funéraire
• Distinguer les étapes de la crémation
• Identifier un monument funéraire en péril
• Mettre en œuvre une procédure de péril
• Situer les responsabilités communales
• Traiter une tombe en déshérence

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.