SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD Présentiel

Présentation de l'entreprise et des différents services.
Détermination des différents fichiers existants et les services concernés.
Identification de l'organisation des accès aux différents fichiers.
Énumération des différents documents existants au niveau du RGPD et observation de leur contenu.
Identification et compréhension des notions du RGPD.
Mémorisation des dates clés.
Définition des enjeux.
Découverte des objectifs poursuivis par le RGPD.
Définition des obligations imposées par le RGPD.
Identification des personnes morales concernées.
Examen et distinction des documents obligatoires.
Connaissance des droits des personnes.
Énumération des documents obligatoires.
Détermination des acteurs du RGPD au sein des personnes morales.
Description des rôles et responsabilités de chaque acteur.
Établissement quand le dpo est obligatoire.
Détermination et classification des données à protéger.
Définition chaque catégorie.
Différenciation des catégories de données.
Identification et classement des données personnelles.
Explication des 5 principes du traitement des données.
Analyse du contenu du principe de licéité.
Discuter le principe de loyauté et de transparence.
Illustration du principe de minimisation des données.
Pratique de la limitation des finalités.
Connaissance des bases sur la durée de conservation des données.
Anticipation et conception des mesures de sécurité.
Détermination et compréhension des règles de cybersécurité de base.
Inventorier les différentes étapes de base en cas de fuite des données.
Connaissance certaines spécificités du RGPD.
Détail du principe des référentiels, notamment en matière de données de santé.
Compréhension des dernières recommandations et jurisprudences.
Connaissance de l'étude d'impact et les cas d'application.
Établissement du nombre de politique de confidentialité nécessaires.
Évaluation de la qualité des mesures organisationnelles existantes et les mesures de sécurité informatiques.
Établissement chaque politique de confidentialité.
Identification des données collectées.
Établissement des différentes finalités de traitement des données pour l'entreprise.
Respect du principe de minimilisation.
Établissement des différentes durées de conservation des Données pour chaque finalité.
Établissement des différents transferts de données exercés par l'entreprise.
Rédaction des politiques de confidentialités.
Travail personnel avec supervision.
Politique de confidentialité clients.
Politique de confidentialité salariés.
Politique de confidentialité prestataires et fournisseurs.
Connaissance et se conformer aux dispositions relatives aux sites internet.
Identification des différences entre site internet vitrine et site internet d'e-commerce.
Une politique de Cookies conforme dans son site internet.
Etablissement du registre de traitement des données.
Répartir les informations collectées pour les politiques de confidentialité.
Détail des mesures organisationnelles et de sécurité pour garantir la conformité RGPD.
Mise en œuvre d'un process de veille et de mises à jour du registre.
Rédaction du registre de traitement des données simplifié.
Recensement des fichiers faisant l'objet des sections du registre.
Intégration des informations de traitement des données spécifiques à chaque fichier.
Approfondissement des mesures de vigilance avec ses co-contractants.
Par l'intermédiaire des conditions générales de vente.
Initiation aux conditions générales de ventes, définition -bases juridiques-contenus.
Allier le respect du RGPD dans les conditions générales de vente.
Par l'intermédiaire de clauses de sous-traitance.
Définition d'une clause de sous-traitance.
Reconnaissance des clauses obligatoires permettant la validation de la conformité de la clause de sous-traitance d'un co-contractant.
Cas pratique d'évaluation de la conformité de clauses de sous-traitance.
Mise en place d'une clause de sous-traitance dans ses conditions générales de vente ou contrats.
Mise en place de process de traitement des demandes d'exercices de droit des personnes.
Réflexion à la mise en place d'un process organisationnel impactant.
Mise en place du plan d'action au sein de l'entreprise.
Process de réception des demandes.
Traitement des demandes dans l'entreprise.
Apprentissage des actions à mettre en place en cas de fuite de donnée et les organiser.
Identification chaque étape du registre.
Établissement d'un registre de traitement des fuites de données.
Mise en œuvre du process d'action au sein de l'entreprise en cas de fuites de données et de déclaration à la CNIL.

Réaliser un autodiagnostic de conformité RGPD.
Mettre en œuvre un plan d'action de conformité.
Rédiger les documents juridiques : politiques de confidentialité et registre.
Organiser les réponses aux demandes de droits et les déclarations de fuite de données.

Dirigeant

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

• Rédiger un titre de concession
• Distinguer les types de concessions
• Situer le rôle du maire en matière funéraire
• Distinguer les étapes de la crémation
• Identifier un monument funéraire en péril
• Mettre en œuvre une procédure de péril
• Situer les responsabilités communales
• Traiter une tombe en déshérence
• Distinguer les équipements obligatoires et facultatifs
• Réaliser un audit de cimetière
• Conduire un agrandissement ou une translation
• Construire des outils de gestion
• Accueillir et accompagner une famille endeuillée
• Adapter sa posture aux rites funéraires
• Mobiliser l'écoute active et l'empathie
• Orienter les familles dans leurs démarches.
• Repérer un comportement de harcèlement sexuel
• Recevoir un signalement
• Mettre en place des actions de prévention
• Appliquer les évolutions réglementaires funéraires
• Rédiger et gérer les concessions
• Appliquer la réglementation de la crémation
• Conduire un projet d'aménagement de cimetière
• Réaliser un autodiagnostic RGPD
• Rédiger une politique de confidentialité
• Établir un registre de traitement
• Organiser la réponse à une demande de droits

Admission sans disposition particulière

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.