SECURISER LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES Présentiel

Dernière mise à jour : 22/07/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation

Sécurisez vos procédures disciplinaires : faute, sanction proportionnée et maîtrise du risque prud'homal.

Description

La notion de faute.
Le principe, les exemples : analyse de jurisprudences et cas concrets, l'importance du règlement intérieur et des consignes écrites.
La question de la preuve, de la prescription.
La procédure.
La convocation, l'entretien.
Les procédures spécifiques (commission disciplinaire, représentant du personnel).
Calcul des délais.
Les outils (trames).
La sanction.
Détermination de la sanction adéquate (proportionnalité, échelle de sanction).
Les motifs disciplinaires de rupture du contrat de travail.
Le droit à l'erreur et ses limites.
Le dossier disciplinaire du salarié.
Le risque prud'homal.
Évaluation des risques de condamnation (montants).
Les moyens d'éviter le contentieux (rupture conventionnelle, transaction, conciliation).

Objectifs de la formation

Situer les problématiques disciplinaires.
Maîtriser les règles de rupture du contrat de travail.
Évaluer les risques et mobiliser les alternatives.
Déterminer une sanction proportionnée.

Public visé

RH, manager et toute personne gérant les dossiers disciplinaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Modalités pédagogiques

Entretien ou questionnaire d'analyse des besoins en amont de la formation pour adapter la formation aux attentes du bénéficiaire. Convocation détaillée envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation. Contrôle de la présence en formation via émargement dématérialisé à valeur probante.

Moyens et supports pédagogiques

La formation repose sur une pédagogie active favorisant l'implication des participants. Elle alterne apports théoriques, échanges d'expériences, études de cas, exercices pratiques, mises en situation et débriefings. Les contenus et les méthodes sont adaptés au profil des participants et aux problématiques rencontrées dans leur contexte professionnel.

Modalités d'évaluation et de suivi

Évaluation formative continue durant la session.
Évaluation sommative à chaque fin de module (réalisation d'un exercice pratique; QCM; quiz interactif; simulation professionnelle ou production d'un document ou d'un livrable).
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis ou d'un quiz miroir en début et en fin de formation.
Remise d'une attestation de fin de formation individuelle et d'un certificat de réalisation.
Feuilles d'émargement signées par demi-journée permettant d'attester de l'assiduité des participants.
Mise à disposition des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et à l'issue

Compétences acquises à l'issue de la formation

Rédiger un titre de concession
Distinguer les types de concessions
Situer le rôle du maire en matière funéraire
Distinguer les étapes de la crémation
Identifier un monument funéraire en péril
Mettre en œuvre une procédure de péril
Situer les responsabilités communales
Traiter une tombe en déshérence
Distinguer les équipements obligatoires et facultatifs
Réaliser un audit de cimetière
Conduire un agrandissement ou une translation
Construire des outils de gestion
Accueillir et accompagner une famille endeuillée
Adapter sa posture aux rites funéraires
Mobiliser l'écoute active et l'empathie
Orienter les familles dans leurs démarches.
Repérer un comportement de harcèlement sexuel
Recevoir un signalement
Mettre en place des actions de prévention
Appliquer les évolutions réglementaires funéraires
Rédiger et gérer les concessions
Appliquer la réglementation de la crémation
Conduire un projet d'aménagement de cimetière
Réaliser un autodiagnostic RGPD
Rédiger une politique de confidentialité
Établir un registre de traitement
Organiser la réponse à une demande de droits
Qualifier une faute
Conduire une procédure disciplinaire
Déterminer une sanction proportionnée
Évaluer le risque prud'homal

Informations sur l'admission

Admission sans disposition particulière

Informations sur l'accessibilité

1PACTE FORMATION met en œuvre des mesures d'accessibilité et adapte ses modalités pédagogiques afin de favoriser l'accès à la formation pour les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. Les apprenants concernés sont invités à nous en informer dès leur inscription afin d'étudier ensemble les solutions d'accompagnement les plus adaptées et de sécuriser leur parcours de formation.

M'inscrire à la formation

Votre situation :
- Je suis salarié(e) d’une entreprise et je souhaite m’inscrire à une formation
- Je m’inscris à titre individuel
- Je souhaite inscrire un ou plusieurs collaborateurs de ma structure
- Je suis salarié(e) Je suis travailleur(se) non salarié(e) Je suis bénévole Je suis agent(e) public Autre situation
- Je suis indépendant(e), profession libérale ou travailleur(se) non salarié(e) Je suis salarié(e) et je m’inscris à titre personnel, notamment via mon CPF Je suis en recherche d’emploi Je suis étudiant(e), retraité(e) ou sans activité professionnelle Autre situation
- Je souhaite organiser une formation sur mesure pour mon entreprise ou mon établissement
Vous avez défini votre situation au moment de sélectionner une formation.
Pour la corriger, vous devez vider ma sélection.

Veuillez décrire votre situation

Ajouter à ma sélection

Un projet ? Parlons-en !

Cette formation vous intéresse ? Chaque projet est unique.

Je suis à votre écoute pour adapter le programme à vos besoins, vos équipes et vos objectifs au 06 63 14 56 25 ou par e-mail à c.long@1pacte-formation.fr.

Dans la même catégorie

Voir toutes les formations

← Retour au catalogue ⭐