Le droit du travail en crèche Présentiel

Préalable

• Le panel des règles
• Les obligations liées au contrat de travail : employeur / salarié / manager
• Le panorama des différents acteurs
• Le contrat de travail CDI/CDD/intérim, la modification du contrat de travail

La relation quotidienne

• La durée du travail : temps de repos, maxima, heures complémentaires, supplémentaires
• Les différents types de congés
• Les congés payés : acquisition (jours supplémentaires pour enfant, pour fractionnement), règles de prise, la maladie pendant les congés
• Les absences, la maladie, l'accident du travail, la maternité : les droits des salariés

L'obligation d'assurer la sécurité des salariés

• Sécurité et santé physique
• RPS, harcèlement moral (entre eux, vis-à-vis de la Direction, des tiers)
• Traçabilité : DUERP, plan de prévention

Les sanctions

• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : la notion de faute
• Les consignes tracées (règlement intérieur, notes de service, contrat de travail, courriers)
• La politique RH (temporalité, équité, échelle de sanction, procédure, rôle du manager)
• Les modes de preuve (flash sur les enregistrements) et les risques en justice

Manager de personnels de crèche et notamment Directeur

Un entretien ou questionnaire d'analyse des besoins est réalisé en amont afin d'adapter la formation aux attentes, aux fonctions et au contexte professionnel des bénéficiaires.

La formation repose sur une pédagogie active : apports de contenus conceptuels et méthodologiques, démonstrations par l'intervenant, analyse de jurisprudences, échanges et retours d'expériences, études de cas et mises en situation.

Les accompagnements individuels permettent de travailler sur des situations professionnelles réelles, d'ajuster les pratiques et de construire un plan de progrès personnalisé.

La session se conclut par un temps de questions/réponses et un quiz final d'évaluation. Un support PowerPoint est projeté en séance et remis en PDF à chaque participant.

La formation est réalisée dans une salle adaptée, équipée de tables, de chaises, d'un vidéoprojecteur ou écran et d'un tableau blanc ou paperboard.

Les participants disposent de supports de présentation, fiches pratiques, études de cas, questionnaires d'auto positionnement, grilles d'analyse et d'observation, trames d'entretien, outils de pilotage et plans d'action.

Les supports pédagogiques utilisés sont remis ou mis à disposition des participants pendant ou à l'issue de la formation.

'évaluation des acquis se fait via un quiz final permettant de vérifier la compréhension des notions abordées.

Une feuille d'émargement est signée par demi-journée et une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Un questionnaire de satisfaction à chaud est complété en fin de session afin de recueillir le ressenti des participants sur le contenu, l'animation et l'organisation de la formation.

• Identifier les règles juridiques applicables à la structure (droit public ou convention collective selon le statut public/privé de la crèche)
• Maîtriser les obligations liées au contrat de travail : employeur, salarié, manager, types de contrats (CDI/CDD/intérim)
• Gérer la durée du travail et les congés : temps de repos, heures complémentaires/supplémentaires, congés payés, absences, maladie, maternité
• Assurer la sécurité et la santé des salariés : prévention des RPS, harcèlement moral, traçabilité (DUERP, plan de prévention)
• Appliquer le pouvoir disciplinaire dans le respect de la procédure RH (notion de faute, échelle de sanction, modes de preuve)

• Admission sans disposition particulière